Principes généraux de fonctionnement du groupe local
Article 1 – dispositions statutaires locales
Les présents statuts ont pour but de régir la vie du groupe local Sud Agglo Nantaise. Ce groupe local est rattaché à Europe Écologie – Les Verts (EÉLV) et à sa composante régionale, EÉLV Pays de la Loire.
Dans le silence des statuts, ce sont les dispositions statutaires et réglementaires régionales et nationales qui s’appliquent. En aucun cas, les statuts locaux ne peuvent leur être contraires.
Article 2 – Buts du groupe local
Le groupe local est la cellule de base du mouvement EÉLV. Il associe, au sein du réseau local, les adhérent-e-s et les coopérateurs/trices du territoire concerné.
Il a notamment pour but :
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de décider, en lien avec les autres niveaux de l’organisation, des orientations fondamentales d’EÉLV,
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de promouvoir l’écologie politique auprès du public, de susciter et de participer à la vie du territoire, d’organiser toutes les actions tendant à ce but et, à ce titre, de répondre aux demandes d’assistance de la coopérative ou d’aider à la création de nouveaux groupes locaux,
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de faire le lien entre les élu-e-s et les militant-e-s,
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d’accueillir et former les nouveaux/elles adhérent-e-s,
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d’assurer une formation et une information permanentes aux adhérent-e-s.
Article 3 – Valeurs du groupe local
Les militant-e-s du groupe local sont à la base dumouvement de l’écologie politique. Ils/Elles ont la responsabilité de toutes les décisions qui ont des conséquences sur l’organisation locale du mouvement.
A cet effet, les militant-e-s disposent, individuellement et collectivement, d’un droit d’objection vis-à-vis des décisions prises mais ne peuvent en faire publiquement état ou s’y opposer.
Le groupe local veille à respecter et à faire respecter notamment les principes suivants :
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non-cumul des mandats dans le temps et dans l’espace, tant dans les mandats internes qu’externes,
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parité des instances dirigeantes,
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respect du droit des minorités.
Administration du groupe local
Article 4 – Membres du groupe local
Sont membres du groupe local les adhérent-e-s ou coopérateurs/trices d’EÉLV Pays de la Loire qui habitent dans les communes de Bouaye, Bouguenais, Pont Saint Martin, Rezé et Saint Aignan, ainsi que dans les communes comprises entre Rezé et le sud du département tant qu’aucun autre groupe local ne s’y est créé (voir carte jointe). Toutefois, les membres peuvent, par demande écrite auprès de l’instance régionale, être rattachés au groupe local, et à un seul, d’un autre lieu de leur choix.
Article 5 – Fonctionnement du groupe local
Les adhérent-e-s et les coopérateurs/trices du réseau local Sud Agglo Nantaise participent de droit à toutes les réunions et sont destinataires des décisions prises. A cet effet, les ordres du jour et comptes-rendus des réunions sont mis à disposition de tou-te-s dans les plus brefs délais.
Chaque adhérent-e peut être porteur/euse au plus d’un mandat d’un-e autre adhérent-e.
Toutes les décisions non nominatives sont prises par consensus des présent-e-s ou représenté-e-s. En cas d’impossibilité de conclusion d’un consensus, les décisions relevant du parti politique sont prises par vote des adhérent-e-s présent-e-s ou représenté-e-s.Toutes les décisions nominatives relevant du parti politique sont prises par vote à bulletin secret des adhérent-e-s.
Le bureau du groupe local organise le groupe local.
L’assemblée générale mensuelle du groupe local décide des actions et missionne des militant-e-s au nom du groupe local.
Article 6 – Assemblée générale mensuelle du groupe local
L’assemblée générale mensuelle se réunie selon un calendrier décidé annuellement.
Dans les deux semaines suivant la communication des décisions prises en assemblée générale mensuelle, tout-e adhérent-e peut dénoncer les décisions prises :
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en cas de modification de la date de cette assemblée générale mensuelle moins de 3 semaines avant sa date effective,
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si la question abordée a été portée à l’ordre du jour de cette assemblée générale mensuelle moins de 7 jours avant sa date effective.
Les décisions dénoncées sont automatiquement portées à l’ordre du jour de l’assemblée générale mensuelle suivante.
L’assemblée générale mensuelle désigne au moins annuellement :
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un coordinateuret une coordinatrice,
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un et/ou une trésorière,
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un et/ou une adhérente en charge de l’accueil des nouvelles adhérentes,
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un et une porte-parole,
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les représentant-e-s du groupe local auprès des diverses instances du parti (coordination départementale, région, …).
Les adhérent-e-s ainsi désigné-e-s sont membres du bureau au titre de leur fonction.
En cas d’absence physique d’un-e adhérent-e ainsi désigné-e à toutes les réunions de bureau et assemblées générales durant 2 mois consécutifs, est automatiquement portée à l’ordre du jour la fin éventuelle des fonctions de l’adhérent-e en cause et, en cas de décision de fin de ces fonctions, la désignation d’un ou d’une nouvelle militante.
A chaque assemblée générale mensuelle est tiré au sort parmi les adhérent-e-s présent-e-s depuis au moins 2 assemblées générales mensuelles consécutives, le ou la secrétaire du groupe local. Chaque adhérent-e-s est libre d’annoncer sa volonté de ne pas participer à ce tirage au sort. Le ou la secrétaire désigné-e préside l’ensemble des réunions de bureau et l’assemblée générale suivante. En cas de désistement ou défaut du/de la secrétaire désigné-e, le coordinateur et la coordinatrice doivent suppléer au/à la secrétaire du groupe local.
Les coordinateurs et coordinatrices sont les seules habilité-e-s à détenir et à tenir à jour le fichier des adhérent-e-s. Une transcription papier de ce fichier doit être fournie à l’occasion de chaque assemblée générale.
Le ou la trésorière établit un budget annuel dans le cadre de l’enveloppe annuelle allouée par le Conseil politique régional (CPR).
Article 7 – Bureau du groupe local
Le groupe local est administré par un bureau. Le bureau est ouvert à tou-te-s les adhérent-e-s qui le souhaitent.
Le bureau :
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propose l’ordre du jour des diverses réunions à venir,
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prépare et suit le budget,
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propose des solutions de règlement des conflits,
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organise les référendums d’initiative militante.
Article 8 – Réunions du groupe local
Tou-te-s les adhérent-e-s et coopérateurs/trices ont la liberté d’organiser des réunions du groupe local. Toutefois, si une telle réunion peut entraîner des frais ou conduire à une expression politique publique, son organisation doit être validée en assemblée générale.
Article 9– Référendum d’initiative militante
Tous et toutes les adhérentes et coopératrices ont la liberté de demander l’organisation d’un référendum d’initiative militante. Si une telle demande est effectuée par au moins 1/5 des adhérent-e-s, le bureau est dans l’obligation d’organiser un tel référendum.
La ou les questions posées et les modalités de vote doivent être transmises à l’ensemble des adhérent-e-s.
Le résultat d’un référendum n’est pris en compte que si au moins 3/5 des adhérents ont participé au vote.
Les décisions sont adoptées à la majorité absolue des voix exprimées (oui / non / votes blancs inclus).
Article 10 – Assemblée générale annuelle du groupe local
L’assemblée généraleannuelleest convoquée par le bureau au moins 3 semaines avant sa tenue.Aucun quorum n’est requis.
Il y est procédé à un bilan moral et à un bilan financier. Les décisions sont adoptées à la majorité absolue des voix exprimées (oui / non / votes blancs inclus).
Elections externes
Article 11 – Ouverture des propositions de candidature
Les adhérent-e-s concernées par la proposition de candidat-e-s à une élection externe doivent décider:
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si seul-e-s les adhérent-e-s peuvent participer à cette proposition,
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si les coopérateurs/trices peuvent participer à cette proposition,
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si des primaires ouvertes peuvent être organisées.
Dispositions finales
Article 12 – Modification des statuts
Les présents statuts sont modifiables par référendum d’initiative militante ou en assemblée générale extraordinaire à la majorité des 2/3 des personnes présentes et représentées.
L’assemblée générale extraordinaire, en sus de tous les pouvoirs d’une assemblée générale, peut décider de la modification des statuts du groupe local.
Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le bureau quand au moins 1/5 des adhérents et adhérentes du groupe local le demande.
L’ordre du jour de la convocation à l’assemblée générale extraordinaire précise les amendements proposés et doit comporter un exemplaire des statuts en vigueur.
Tout-e adhérent-e ou coopérateur/trice peut proposer des amendements aux présents statuts lors d’une assemblée générale extraordinaire.
Les modifications statutaires sont d’effet immédiat. La nouvelle version des statuts doit être portée à la connaissance des adhérent-e-s du groupe local dans les plus brefs délais et, s’il en existe une, à la ou les coordination(s) supra-locales.
Statuts adoptés à Rezé durant l’assemblée extraordinaire du 7 septembre 2011
